Éditeur
- Le site web www.labrigadedevero.com (ci-après « le site web) est édité par la SAS Le Régime de Véro
- type de société Société par actions simplifiée dont le siège est situé 1340 RUE DE PINVILLE 34000 MONTPELLIER au capital de 61 266,30 €
- Inscrite au RCS de Montpellier sous le n° 824318992
- SIRET : 82431899200024
- N° de téléphone : 06 44 64 15 12
- Email de contact : contact@labrigadedevero.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR9 1824318992
Hébergement
- Le site www.labrigadedevero.com est hébergé par la société LE REGIME DE VERO SAS 1340 rue de Pinville 34000 Montpellier
Crédits
- Illustrations : Jeoffrey Queruel
- Charte graphique : Jeoffrey Queruel
Pertinence des contenus
Si vous constatez la présence de contenus inexacts ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou violant selon vous une disposition réglementaire ou législative, merci de nous la signaler en écrivant à contact@labrigadedevero.com
Rédaction du site web
- Directeur de la publication : Romain Roques
- Responsable de la rédaction du Site : Romain Roques
- Contact : contact@labrigadedevero.com
Propriété intellectuelle
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La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de la SAS Le régime de véro ou du titulaire des droits sur ce contenu.
Liens hypertextes
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CGV
Les CGV de la Brigade de véro sont accessibles via ce lien.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de la SAS Le régime de véro dont le siège social se situe au 1340 RUE DE PINVILLE 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 824318992.
Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, dès lors que la SAS Le régime de véro détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés avec les données collectées, elle revêt la qualité de responsable du traitement de ces données personnelles.
Pourquoi la SAS Le régime de véro collecte-t-elle des données personnelles ?
La SAS Le régime de véro collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Les personnes concernées sont alors informées au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.
La SAS Le régime de véro veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
Données collectées automatiquement
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :
- l’appareil et le navigateur utilisé
- l’adresse IP
- la date et l’heure de votre navigation
- l’historique de votre navigation
Pour ces données, comme pour les données collectées dans le cadre de la collaboration avec notre clientèle (personnes physiques concernées par le RGPD), conformément à la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact en contactant la société par email : contact@labrigadedevero.com
Nous vous informons en outre que concernant les données collectées via notre site web :
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
- Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
- Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
- L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville.
- Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
- Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assise sur un autre fondement légal.
Données collectées à la création de votre compte client, lors d’une commande, lorsque vous nous contactez.
Afin de créer votre compte et accéder au processus d’achat de menus, vous devrez nous fournir des données personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, la SAS Le Régime de Véro vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
Traitement des données
La SAS Le régime de véro procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. La SAS Le régime de véro s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. La SAS Le régime de véro peut être amenée à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies. La SAS Le régime de véro traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles et pour la gestion de votre compte client.
La SAS Le régime de véro traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact en contactant le service client : contact@labrigadedevero.com
Droit des utilisateurs
Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès (article 15 du RGPD)
droit de rectification (article 16 du RGPD)
droit d’effacement (article 17 du RGPD)
droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
droit de notification des rectifications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD)
droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
droit d’opposition (article 21 du RGPD)
droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse suivante : contact@labrigadedevero.com ou par courrier postal : 1340 RUE DE PINVILLE 34000 MONTPELLIER. Une demande de copie de justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandée pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Transfert des données
La SAS Le régime de véro vous informe qu’elle peut procéder à un transfert des données auprès de ses sous-traitants : nous nous engageons à ce que ces données soient transférées au sein de l’Union européenne. Le cas échéant, La SAS Le régime de véro s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens (notamment la signature d’accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l’évaluation des sous-traitants, ainsi que l’évaluation de décisions d’adéquation en accord avec l’article 45 du RGPD).
La SAS Le régime de véro s’engage à effectuer tout type de transfert de données en garantissant le respect de la législation relative à la protection des données personnelles.
Durée de conservation des données
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi à titre d’exemple, les factures doivent être conservées pendant 10 ans. Les données personnelles présentes dans les documents de facturation sont donc conservées 10 ans.
A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par la SAS Le Régime de Véro.
Type de traitement de données | Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation | Normes CNIL* |
Fichiers commerciaux et marketing | Gestion des fichiers clients et prospects | Article 6.1.b du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
Relation client/SAV | – Gestion de la relation commerciale -Prospection | – Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce – Article 6.1.b du RGPD | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 | |
Utilisation espace client | – gestion du back-office client – gestion des préférences – modifications des informations présentes par le client – mise en œuvre des droits octroyés par le RGPD | Article 6.1.b du RGPD Article 15 à 22 du RGPD | Données qui ne peuvent être conservées au-delà de la Durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale sauf exceptions | |
Prospection commerciale électronique | – annonce de nouveaux produits et/ou services – communication promotionnelle – Invitations à des évènements (salons, rencontres, conférences, anniversaires …) – Diffusion d’enquêtes de satisfaction et de sondages – Prospection de nouveaux clients – Animation d’un forum | Article 6.1.a du RGPD | Conservation des données clients pendant le temps de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect | Norme simplifiée de la CNIL NS-048 |
*les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.
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Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 19/05/2022
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